Marque enregistrée - Marque en vigueur

EURODACIO
CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4370434
Date de dépôt :
21/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/06/2027
EURODACIO de CHAMBERSIGN FRANCE

Présentation de la marque EURODACIO

Déposée par voie électronique le 21 juin 2017 par l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EURODACIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBERSIGN FRANCE domicilié(e) 46, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 702 479 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRAANCE, Mme. Aurélie GUETIN domicilié(e) Bâtiment O2, 2, Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque EURODACIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370434.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURODACIO arrivera à expiration en date du 21 juin 2027.

CHAMBERSIGN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : IDENTIO , SIGNITIO , NEGOCIO , CHAMBERSIGNER , VISEO , Initio , SECURIO , Espace Sécurisé Certifié , EUROPROBATIO , EIDUCIO


CHAMBERSIGN FRANCE, Association déclarée - 46, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France - SIREN 433702479


NOVAGRAAF FRAANCE, Mme. Aurélie GUETIN - Bâtiment O2, 2, Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

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